POT S.à r.l. a développé un logiciel (POT) simplifiant le processus de planification des temps de travail – légalement requis – grâce à une interface intuitive et ergonomique.
Le logiciel POT s'adapte aux problématiques de planification des temps de travail, voire calcul d'éventuelles heures supplémentaires.
POT simplifie la planification des ressources humaines grâce aux plannings optimisés prenant en compte la charge de travail, les compétences des collaborateurs, les absences planifiées et les contraintes réglementaires, personnelles et collectives.
POT répond aux obstacles du législateur et à ceux des organismes de contrôle.
En effet, les articles L.212-3 et L.212-4 du Code du travail prévoient l'obligation pour les employeurs, en fonction du nombre de salariés, d'établir des plans d'organisation du travail, ou de tenir des registres de travail le cas échéant.
A défaut d'application des articles L.212-3 et L.212-4 du Code du travail, le droit commun s'applique, c'est à dire que toute heure qui dépasse la durée de travail contractuellement arrêtée, soit automatiquement considérée comme heure supplémentaire et est à majorer avec 40% (numéraire) ou 50% (temps libre).
Attention ! Pour mémoire, l'article 2277 du Code civil prévoit en effet que les actions en paiement des rémunérations de toute nature dues aux salariés se prescrivent par trois ans.
La prescription de 3 ans est reprise par l'article L. 221-2 du Code du travail en vertu duquel « l'action en paiement des salaires de toute nature dus au salarié se prescrit par trois ans conformément à l'article 2277 du Code civil. (...) ».
Donc, il ressort clairement que toute irrégularité, voire tout oubli en relation avec cet article va se montrer, le cas échéant, très onéreux pour votre entreprise car il faut penser à l'effet multiplicateur.
Attendu que l'ITM, lors de ses contrôles, vérifie si oui ou non lesdits articles sont correctement appliqués, il est donc d'une importance capitale à ce que d'éventuelles omissions, erreurs, fautes, mauvaises pratiques puissent être évitées et ceci dès le début des relations de travail, resp. dès le début d'exploitation de l'activité commerciale.